LA TRANSMISSION

Situation

La Transmission est à rapprocher de la Reprise d’Entreprise. Elle recouvre selon le contexte deux sens non exclusifs:

1. ‣La reprise vue du coté cédant
   

2. ‣La reprise par une personne déjà connue du dirigeant.
   

Sauf cas de force majeure, la Transmission se caractérise par un «passage de témoin» plus en douceur, car les interlocuteurs se connaissent déjà.

Elle mérite néanmoins une attention particulière. En effet compte tenu de la connaissance des interlocuteurs, le cédant ou le cessionnaire à tendance à faire confiance exagérément, sans prendre un minimum de garanties.

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   1. Volonté et Réflexion de Transmission

Deux choix principaux possibles:

1. 1.Assurer la pérennité de l’entreprise quitte à minimiser éventuellement le prix;
   

2. 2.Vendre sans s’inquiéter du devenir de l’Entreprise.
   

1. ‣S’assurer d’un revenu ou d’un capital pour soi même, son conjoint et ses proches.
   

2. ‣Maximiser la cession d’un point de vue fiscal et minimiser ses risques juridiques.
   

3. ‣Déterminer le calendrier des opérations de sorte à opérer la cession en temps voulu en fonction des contraintes personnelles ou légales telles que le départ à la retraite.
   

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   2. Mise en conformité de la structure

La mise en conformité peut être réalisée tant d’un point de vue juridique que financier ou organisationnel.

La Transmission pose le problème de la succession et de la juste répartition entre les ayants droits.

A ce titre, afin de préserver une égalité entre les personnes, il peut convenir de scinder avant la session le patrimoine immobilier et professionnel, de sorte à assurer un revenu à son conjoint ou à des enfants non concernés par la transmission de l’Entreprise.

Plusieurs choix sont possibles, comme par exemple:

1. ‣La modification du régime matrimonial pour protéger le conjoint
   

2. ‣La modification du statut juridique de l’entreprise
   

3. ‣La création de structures juridiques distinctes pour l’immobilier et l’activité (SCI et Société Commerciale)
   

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   3.1 Transmission à un parent, un proche ou à un (des) salarié(s)

Plus que toute autre une transmission de ce type, oblige à prendre du recul, à la fois pour le cédant et le repreneur. En effet, la proximité occulte quelque peu la lucidité.

La motivation, la compétence et les capacités du repreneur doivent être les critères de décisions à l’exception de tout aspect affectif.

Sauf cas de force majeure, mettre le «pied à l’étrier» avant la cession au repreneur semble la solution la plus appropriée de sorte à jauger son aptitude.

La transmission peut se faire en une seule fois ou peu à peu de sorte à assurer une transition en douceur. En revanche si tel est le cas, le repreneur doit savoir le moment venu céder la place dans l’intérêt même de l’entreprise.

Si plusieurs ayants droits existent, la cession à un seul prive les autres d’un patrimoine qui aurait du leur revenir à tous. Aussi, même si la cession est effectuée à titre gratuit ou selon un montant préférentiel, il est primordial de déterminer exactement la valeur de l’entreprise de sorte à garantir aux autres personnes une répartition ou un dédommagement équivalent.

Outre une approche économique pure, une étude détaillée fiscale et juridique est nécessaire, de sorte à préserver au mieux les intérêts de toutes les parties et se protéger de problèmes futurs possibles liés à la cession.

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   3. 2 Transmission à tiers

Elle se rapproche fortement de la précédente, si ce n’est que le cédant bénéficiant directement de la cession, le problème des ayants droits ne se posent plus aussi directement.

Vu du cédant les différentes phases peuvent se synthétiser comme suit:

1. ‣Pratiquer à une valorisation de l’Entreprise.
   

2. ‣Réaliser si besoin est, les opérations juridiques préalables à la cession.
   

3. ‣Rechercher un repreneur et valider ses compétences ainsi que  la réalité de sa capacité financière.
   

4. ‣Déterminer les différentes phases, via le cas échéant une lettre d’intention ou un protocole.
   

5. ‣Conduire la négociation en vue de déterminer les modalités, les conditions, le prix de la cession.
   

6. ‣Estimer le coût de la cession en terme fiscal et de revenus.
   

7. ‣Signer les actes de cession.
   

8. ‣Faciliter l’arrivée du repreneur en  lui transmettant le pouvoir.
   

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   4. Suivi et gestion de la Transmission

Si l’entreprise:

1. ‣n’est cédée que partiellement ou progressivement dans le temps,
   

2. ‣que la totalité du prix n’a pas été versé lors de la cession (crédit vendeur),
   

3. ‣que des garanties ont été données à l’acheteur (garantie de passif ou autres...),
   

le vendeur a tout intérêt à avoir un droit de regard  sur l’entreprise, qui se doit d’être prévu dans les actes juridiques de cession.

En cas de non respect des accords une action immédiate s’impose.

Dès lors que la cession est réalisée dans de bonnes conditions et le prix perçu en totalité,   la principale préoccupation  du vendeur consiste à maximiser son capital, et à réduire son imposition par une gestion optimale.

En fonction des montants en jeux et de ses choix, une étude réalisée par un gestionnaire de patrimoine spécialisé, lui permettra en lui proposant plusieurs choix possibles avec une connaissance des implications de chacune, de pérenniser et d’accroitre son capital.

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